Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Cette page décrit le traitement des données à caractère personnel sur qopal.fr et app.qopal.fr. Pour l’éditeur et l’hébergement, voir les mentions légales. Pour le contrat de sous-traitance applicable aux données de copropriété, voir l’accord de sous-traitance (DPA).
Qualités de Qopal
Qopal intervient sous deux qualités distinctes, selon les traitements.
Qopal, responsable de traitement
Qopal est responsable de traitement pour :
- le site qopal.fr (formulaire de contact, liste d’attente, cookies techniques, mesure d’audience) ;
- le compte d’accès à l’application (adresse e-mail de connexion, session).
Responsable : QOPAL, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), SIREN 109 393 942, R.C.S. Nanterre, siège 11 Place Simone Veil, 92160 Antony, France, représentée par Arthur Baron, Président. Contact : contact@qopal.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Qopal, sous-traitant
Qopal est sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, pour les données de copropriété saisies dans l’application (sujets / tickets, réunions, prestataires, plans, documents, et toute donnée de personnes concernées que le client y enregistre).
Le responsable de traitement est le client : le Conseil Syndical, pour le compte du syndicat des copropriétaires. Qopal n’exerce aucun contrôle ni aucune modération sur ces données. Qopal les traite uniquement pour fournir le service, sur instruction du client.
Les conditions détaillées de cette sous-traitance figurent dans l’accord de sous-traitance (DPA).
Les personnes concernées exercent leurs droits d’abord auprès du responsable (le Conseil Syndical / le syndicat). Si une demande arrive à contact@qopal.fr, Qopal la transmet au client sans y répondre à sa place, sauf instruction contraire.
Données, finalités et bases
Formulaire de contact (qopal.fr). Données saisies dans le formulaire, pour répondre. Base : art. 6.1.b ou 6.1.f du RGPD. Responsable : Qopal.
Liste d’attente (qopal.fr). Données saisies, pour informer de l’ouverture du service. Base : art. 6.1.b du RGPD. Tout envoi commercial ultérieur : consentement, art. 6.1.a du RGPD. Désinscription à tout moment. Responsable : Qopal.
Compte et connexion (app.qopal.fr). E-mail de connexion, cookies de session HttpOnly, e-mails transactionnels d’authentification (envoi via SCALEWAY SAS en France). Base : art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD (sécurité). Responsable : Qopal.
Données de copropriété dans l’application. Contenu enregistré par le client (sujets, réunions, prestataires, plans, etc.). Finalité : fournir l’outil du Conseil Syndical. Le responsable (le client) détermine la base légale. Pour Qopal : exécution du contrat de sous-traitance avec le client. Qopal ne modère pas ces données, ne les contrôle pas et ne les utilise pas pour d’autres finalités. Hébergement applicatif et base de données : Contabo (Allemagne).
Documents. Fichiers déposés dans le service (devis, contrats, plans, etc.) : stockage chez SCALEWAY SAS en France, pour permettre au client d’utiliser le service. Qopal est sous-traitant. Base : exécution du contrat de sous-traitance avec le client.
Assistance IA dans l’application. Les contenus nécessaires à la fonction (prompts et, le cas échéant, extraits de documents ou données de copropriété envoyés à la fonction) sont traités via les services d’intelligence artificielle de SCALEWAY SAS, en France. Qopal n’entraîne pas de modèles à partir de ces données. Selon les engagements du prestataire et la configuration retenue, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles de fondation. Il s’agit d’un engagement du prestataire, non d’un audit réalisé par Qopal. Qopal ne contrôle ni ne modère les sorties au-delà de la fourniture technique du service.
Sécurité des formulaires. Cloudflare Turnstile sur les formulaires Contact et liste d’attente. Un cookie technique peut être déposé. Base : art. 6.1.f du RGPD. Cookie nécessaire au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Pas de consentement.
Polices de caractères. Auto-hébergées par Qopal. Pas d’appel à un fournisseur de polices tiers. Pas de destinataire tiers ni de transfert pour ce motif.
Mesure d’audience (qopal.fr). Qopal utilise Plausible Community Edition, logiciel de mesure d’audience auto-hébergé sur son infrastructure chez Contabo GmbH (hostname analytics.qopal.fr). Il ne s’agit pas de Plausible Cloud ni de Google Analytics. Finalité : statistiques de fréquentation du site marketing et mesure d’événements agrégés (par exemple clics vers l’essai / onboarding, soumission à la liste d’attente, vues de pages Produit ou Tarifs). Les événements sont configurés sans données directement identifiantes (pas d’adresse e-mail ni d’identifiant personnel dans les propriétés d’événements). Base : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à comprendre l’usage du site pour l’améliorer. Ce dispositif est conçu pour fonctionner sans cookie de mesure d’audience et sans traceur publicitaire tiers ; dans cette configuration, il ne donne pas lieu à un bandeau de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (sous réserve que la configuration déployée reste sans dépôt de cookie / traceur non exempté). Responsable : Qopal. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour motif tenant à votre situation particulière en écrivant à contact@qopal.fr.
Durées de conservation
- Contact : le temps du traitement de la demande, puis les obligations légales et la défense des droits.
- Liste d’attente : jusqu’à désinscription ou clôture de la liste.
- Compte : la durée du compte. Cookies de session : la durée de la session.
- Données de copropriété et documents (sous-traitance) : la durée du contrat avec le client, puis restitution ou suppression selon ses instructions, sous réserve des obligations légales.
- Turnstile : le temps du défi.
- Mesure d’audience (Plausible auto-hébergé) : treize (13) mois maximum à compter de la collecte, puis suppression ou agrégation ne permettant plus le suivi statistique fin.
Destinataires
- Arthur Baron et les personnes habilitées de Qopal, pour l’exploitation du service. Qopal n’exerce aucune modération des contenus de copropriété.
- Contabo GmbH : hébergement de qopal.fr, de l’application, de l’API, de la base de données applicative, et de l’instance Plausible Community Edition (analytics.qopal.fr) (Allemagne).
- SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France : stockage des documents, assistance IA, et envoi des e-mails transactionnels du service (connexion et e-mails du service) (France).
- Cloudflare, Inc. : Turnstile, formulaires de qopal.fr.
Plausible Cloud n’est pas utilisé : aucun transfert de données d’audience vers Plausible en tant que prestataire SaaS tiers.
La liste des sous-traitants ultérieurs pour les traitements de copropriété est également reprise dans l’accord de sous-traitance (DPA).
Transferts hors de l’Union européenne
- Contabo : Allemagne (UE). Pas de transfert hors UE du fait de cet hébergement (y compris pour l’instance analytics).
- Scaleway : France. Pas de transfert hors UE pour les documents, l’assistance IA ni l’envoi d’e-mails transactionnels décrits ici.
- Cloudflare : établissement aux États-Unis. Le défi anti-robots peut emporter un transfert. Encadrement : clauses contractuelles types de la Commission, et le cas échéant le cadre UE–États-Unis, selon la documentation Cloudflare.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).
- Pour le site, la liste d’attente, le compte et la mesure d’audience : contact@qopal.fr (Qopal, responsable).
- Pour les données de copropriété et les documents dans l’application : auprès du Conseil Syndical / du syndicat (responsable). Qopal transmet au client les demandes reçues à contact@qopal.fr.
Délai de réponse : un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Réclamation : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.