Mentions légales

Qopal, responsable de traitement

Qopal, sous-traitant

Données, finalités et bases

1. Formulaire de contact (qopal.fr). Données saisies dans le formulaire, pour répondre. Base : art. 6.1.b ou 6.1.f du RGPD. Responsable : Qopal.

2. Liste d’attente (qopal.fr). Données saisies, pour informer de l’ouverture du service. Base : art. 6.1.b du RGPD. Tout envoi commercial ultérieur : consentement, art. 6.1.a du RGPD. Désinscription à tout moment. Responsable : Qopal.

3. Compte et connexion (app.qopal.fr). E-mail de connexion, cookies de session HttpOnly, e-mails transactionnels d’authentification. Base : art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD (sécurité). Responsable : Qopal.

4. Données de copropriété dans l’application. Contenu enregistré par le client (sujets, réunions, prestataires, plans, etc.). Finalité : fournir l’outil du Conseil Syndical. Le responsable (le client) détermine la base légale. Pour Qopal : exécution du contrat de sous-traitance avec le client. Qopal ne modère pas ces données, ne les contrôle pas et ne les utilise pas pour d’autres finalités. Hébergement applicatif et base de données : Contabo (Allemagne).

5. Documents. Fichiers déposés dans le service (devis, contrats, plans, etc.) : stockage chez SCALEWAY SAS en France, pour permettre au client d’utiliser le service. Qopal est sous-traitant. Base : exécution du contrat de sous-traitance avec le client.

6. Assistance IA dans l’application. Les contenus nécessaires à la fonction (prompts et, le cas échéant, extraits de documents ou données de copropriété envoyés à la fonction) sont traités via les services d’intelligence artificielle de SCALEWAY SAS, en France. Qopal n’entraîne pas de modèles à partir de ces données. Selon les engagements du prestataire et la configuration retenue, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles de fondation. Il s’agit d’un engagement du prestataire, non d’un audit réalisé par Qopal. Qopal ne contrôle ni ne modère les sorties au-delà de la fourniture technique du service.

7. Sécurité des formulaires. Cloudflare Turnstile sur les formulaires Contact et liste d’attente. Un cookie technique peut être déposé. Base : art. 6.1.f du RGPD. Cookie nécessaire au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Pas de consentement.

8. Polices de caractères. Auto-hébergées par Qopal. Pas d’appel à un fournisseur de polices tiers. Pas de destinataire tiers ni de transfert pour ce motif.

Aucun outil de mesure d’audience n’est installé sur qopal.fr.

Durées de conservation

• Contact : le temps du traitement de la demande, puis les obligations légales et la défense des droits.
• Liste d’attente : jusqu’à désinscription ou clôture de la liste.
• Compte : la durée du compte. Cookies de session : la durée de la session.
• Données de copropriété et documents (sous-traitance) : la durée du contrat avec le client, puis restitution ou suppression selon ses instructions, sous réserve des obligations légales.
• Turnstile : le temps du défi.

Destinataires

• Arthur Baron et les personnes habilitées de Qopal, pour l’exploitation du service. Qopal n’exerce aucune modération des contenus de copropriété.
• Contabo GmbH : hébergement de qopal.fr, de l’application, de l’API et de la base de données applicative (Allemagne).
• SCALEWAY SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France : stockage des documents et assistance IA (France).
• Sendinblue SAS, nom commercial Brevo, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris : envoi des e-mails (connexion et e-mails du service).
• Cloudflare, Inc. : Turnstile, formulaires de qopal.fr.

Transferts hors de l’Union européenne

• Contabo : Allemagne (UE). Pas de transfert hors UE du fait de cet hébergement.
• Scaleway : France. Pas de transfert hors UE pour les documents ni pour l’assistance IA décrits ici.
• Brevo : France.
• Cloudflare : établissement aux États-Unis. Le défi anti-robots peut emporter un transfert. Encadrement : clauses contractuelles types de la Commission, et le cas échéant le cadre UE–États-Unis, selon la documentation Cloudflare.

Vos droits

Cookies